Les deux blocs de fréquence résiduelles 3G restant suite à l'attribution de la quatrième licence 3G à Free Mobile iront à Orange et SFR. La candidature de Free Mobile n'a pas été retenue..

L'appel à candidatures pour l'attribution des fréquences résiduelles a été lancé le 25 février 2010. Trois dossiers de candidature ont été déposés le 11 mai par les sociétés Free Mobile, Orange France et SFR. L'ARCEP a retenu les meilleures candidatures pour chacun des deux blocs : celle de la société SFR pour le bloc de 5 MHz et celle de la société Orange France pour le bloc de 4,8 MHz.

Pour le bloc de 5 MHz, SFR a remis une proposition financière de 300 millions d'euros et a choisi le niveau 1 d'engagement d'accueil des MVNO. SFR a par ailleurs choisi de positionner ce bloc de fréquences entre les fréquences de Free Mobile et celles d'Orange France.

Pour le bloc de 4,8 MHz restant, Orange France a remis une proposition financière de 282 098 871 euros et a également choisi le niveau 1 d'engagement d'accueil des MVNO.

La procédure a ainsi permis d'atteindre avec succès les deux objectifs qui lui avaient été assignés : améliorer significativement les conditions d'accueil des MVNO et apporter des recettes substantielles à l'Etat.

L'ARCEP attribuera dans les prochaines semaines les fréquences correspondantes aux deux opérateurs. Après cette attribution, la bande 2,1 GHz sera partagée entre les quatre opérateurs de la manière suivante :

Date de publication : 18/05/2010.